Conditions générales de vente
| • Identification | ||
| Raison sociale | ||
| Statut juridique et capital social | SAS | |
| Nom responsable | Mme ORTIS | |
| Prénom responsable | Elisabeth | |
| Siège social | ||
| Code postal | 91700 | |
| Ville | Sainte Geneviève des Bois | |
| Pays | FRANCE | |
| Téléphone | 09 61 52 66 42 Numéro non surtaxé | |
| contactclient@lilierose-deco.com | ||
| Site web | www.lilierose-deco.com | |
| TVA intra-communautaire | FR42538869736 | |
| Siret | 538 869 736 00016 | |
| Code APE/NAF | 4759B | |
Le présent document (conditions générales de vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http:/www.Lilierose-deco.com, ci-après dénommées " le client " et d’autre par le vendeur …..
94 Avenue Gabriel Péri 91700 Sainte Geneviève des Bois
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, les conditions générales de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.
Le fait de d’accepter la commande la valide.
Lilierose-deco se réserve le droit de pouvoir modifier les conditions générales ou particulières à tout moment dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1 - Tarif
2 - Signature électronique
3 - Commande
4 - Expédition et livraison
5 - Le paiement
6 - Retour et remboursement
7 - Responsabilité
8 - Garantie
9 - Propriété intellectuelle
10 - Données à caractère personnel
11 - Classement commande/Facture
12 - Règlement des litiges
13 - Confidentialité
14 - Vente exceptionnelle
15 - Fraude à la carte bancaire
1. TARIF
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participations aux frais d’expédition et de transport (voir paragraphe expédition livraison).Le paiement s’effectue comptant.
Lilierose-deco se réserve le droit de modifier ses prix et à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de Lilierose-deco jusqu’au complet encaissement de la commande.
2.SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le "double clic" du consommateur lors de la passation de commande constitue une signature électronique qui a, entre Lilierose-deco et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite
3. COMMANDE
Le client peut commander 24h / 24h sur le site Internet http:/www.Lilierose-deco.com
Lilierose-deco se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La vente des produits sur Lilierose-deco est strictement réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans. Les produits destinés aux enfants doivent être achetés par des adultes.
4. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Toute commande passée sur le site www.Lilierose-deco.com avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous réserve de validation du paiement le jour même. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographique convenue (voir paragraphe livraison).
A la réception des articles, l’acheteur doit vérifier immédiatement l’état du colis, s’il est abîmé, ouvert, ou en mauvais état, l’acheteur doit expressément le refuser et le faire constater par la poste.
5. LE PAIEMENT
Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les données des paiements en ligne sont cryptées et en aucun cas un tiers peut prendre connaissance des informations transmises.
Le paiement s’effectue au choix du client. :
Par carte bancaire Visa, Master Card, Carte bleue
94 Avenue Gabriel Péri 91700 Sainte Geneviève des Bois
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, les conditions générales de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.
Le fait de d’accepter la commande la valide.
Lilierose-deco se réserve le droit de pouvoir modifier les conditions générales ou particulières à tout moment dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1 - Tarif
2 - Signature électronique
3 - Commande
4 - Expédition et livraison
5 - Le paiement
6 - Retour et remboursement
7 - Responsabilité
8 - Garantie
9 - Propriété intellectuelle
10 - Données à caractère personnel
11 - Classement commande/Facture
12 - Règlement des litiges
13 - Confidentialité
14 - Vente exceptionnelle
15 - Fraude à la carte bancaire
1. TARIF
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participations aux frais d’expédition et de transport (voir paragraphe expédition livraison).Le paiement s’effectue comptant.
Lilierose-deco se réserve le droit de modifier ses prix et à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de Lilierose-deco jusqu’au complet encaissement de la commande.
2.SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le "double clic" du consommateur lors de la passation de commande constitue une signature électronique qui a, entre Lilierose-deco et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite
3. COMMANDE
Le client peut commander 24h / 24h sur le site Internet http:/www.Lilierose-deco.com
Lilierose-deco se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La vente des produits sur Lilierose-deco est strictement réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans. Les produits destinés aux enfants doivent être achetés par des adultes.
4. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Toute commande passée sur le site www.Lilierose-deco.com avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous réserve de validation du paiement le jour même. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographique convenue (voir paragraphe livraison).
A la réception des articles, l’acheteur doit vérifier immédiatement l’état du colis, s’il est abîmé, ouvert, ou en mauvais état, l’acheteur doit expressément le refuser et le faire constater par la poste.
5. LE PAIEMENT
Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les données des paiements en ligne sont cryptées et en aucun cas un tiers peut prendre connaissance des informations transmises.
Le paiement s’effectue au choix du client. :
Par carte bancaire Visa, Master Card, Carte bleue
- Par carte bancaire
- Par virement
- Par chèque bancaire
- Paiement PayPal
1 chèque à encaissement immédiat et le deuxième un mois plus tard.
La commande sera validée et expédiée dès la réception des chèques.
En cas de paiement par chèque celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Lilierose-deco et adressé à Lilierose-deco 94 Avenue Gabriel Péri 91700 Sainte Geneviève des Bois.
Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Lilierose-deco se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque sera alors renvoyé dès réception.
Coordonnées bancaire pour virement : En validant cette option vous trouverez à la page suivante toutes nos coordonnées bancaire RIB IBAN nécessaire à la transaction.
6. RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et à la directive n°97.7 du 20 mai 1997 codifiées aux articles L.121-20 et suivant le Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer sont droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandises, pour l’échange ou remboursement à l’exception des frais de retour.
7. RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est pas tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée résultant d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l’administration, le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunication, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou d’autres problèmes involontaires.
8. LA GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: Lilierose-deco 94 Avenue Gabriel Péri 91700 Sainte Geneviève des bois dans le délai de trente jours de la livraison.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photos, vidéos reproduites sur Lilierose-deco sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle ainsi que tout lien ou hypertexte du site de www.Lilierose-deco.com sont strictement interdite sauf avec accord écrit préalable.
10. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL N°1344938.
11. Classement Commande/Facture
Lilierose-deco archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Lilierose-deco seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
12. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution à l’amiable.
A défaut l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.
13. CONFIDENTIALITÉ
En nous confiant votre adresse électronique, vous nous accordez votre confiance et nous mettons un point d'honneur à la respecter. Les pages de paiement sont toujours sécurisées, un protocole crypte les communications entre votre navigateur web et les sites sécurisés.
Vos coordonnées bancaires ne seront jamais transmises. Toutes les informations nominatives que vous nous communiquez sont strictement confidentielles.
14. VENTE EXCEPTIONNELLE
Lilierose-deco organise des ventes exceptionnelles sur son site www.Lilierose-deco.com accessibles uniquement par le biais de la newsletter envoyée à ses abonnés. Elles sont non cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier.
15. FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et Lilierose-deco sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET, Service Informatique et Libertés, Traitements n°773061 et n°1080905, 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
Lilierose-deco se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Lilierose-deco entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Lilierose-deco aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
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